Europe: tour d’horizon des réactions gouvernementales face aux cryptos

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En 2013 le gouvernement chinois a interdit aux institutions financières l’utilisation du bitcoin, provoquant une baisse de sa valeur. Moins d’un an plus tard, en avril 2014, plusieurs exchanges chinois ont vu leurs comptes bancaires fermés. Qu’en est-il des réactions européennes en 2018?

Pays Réactions
Belgique La Banque nationale de Belgique a averti les investisseurs et la population du “danger” des crypto-monnaies. Le ministre de la Justice a annoncé son intention d’imposer des règles strictes sur les activités de trading de cryptos.
Bulgarie Les revenus personnels provenant de la vente ou de l’échange de bitcoins sont imposables et seront traités comme un revenu provenant de la vente d’actifs financiers.
Croatie Les déclarations informelles de la Banque nationale croate sont plutôt favorables au bitcoin.
Chypre Les crypto-monnaies ne sont pas illégales à Chypre, mais la Banque centrale “a mis en garde” la population contre leur utilisation.
République tchèque Le ministère tchèque des Finances a indiqué que les transactions en cryptos sont soumises aux lois anti-blanchiment d’argent.
Danemark L’autorité de surveillance financière a émis des avertissements sur les risques liés aux cryptos et a suggéré que celles-ci soient réglementées, au moins dans le cadre du blanchiment d’argent ou de la réglementation des institutions financières.
Estonie Mises en garde informelles concernant l’utilisation du bitcoin.
Finlande Sur la base d’entretiens informels, les cryptos sont considérées comme des marchandises en Finlande.
France La Banque de France a émis des avertissements similaires à ceux d’autres pays européens. La France semble permettre aux sociétés d’échange de cryptos d’opérer en tant que fournisseurs de services de paiement en droit français, des règles KYC vont être renforcées pour les plateformes.
Allemagne Les cryptos sont des instruments financiers de droit allemand et plus précisément, elles sont une forme de «monnaie privée» qui peut être imposée en tant que capital. Certaines utilisations peuvent également nécessiter une licence ou un permis.
Islande Régule les cryptos en tant que monnaie électronique par le biais de l’Islandic Exchange Act, qui interdit aux entités de s’engager dans l’échange de devises virtuelles.
Irlande La Banque centrale d’Irlande ne réglemente pas le bitcoin.
Italie Une loi exigeant l’identification des parties dans les transactions de bitcoin a été proposée au Parlement italien, mais pas encore de réglementation. La monnaie virtuelle n’a pas de “cadre” légal.
Luxembourg Les cryptos ne sont pas réglementées.
Malte Le gouvernement maltais serait en train d’élaborer une stratégie pour promouvoir et adopter la technologie blockchain et les cryptos.
Hollande Les Pays-Bas ne réglementent pas le bitcoin mais sa banque nationale a publié des avertissements aux consommateurs concernant l’utilisation de la monnaie virtuelle.
Norvège Les cryptos sont considérées comme des actifs soumis à l’impôt sur les plus-values.
Polande Les monnaies virtuelles ne sont pas illégales, mais elles n’ont pas non plus de cadre légal. Elles sont soumises à l’impôt sur les plus-values et à la taxe sur la valeur ajoutée.
Portugal Avertissements de la Banque du Portugal sur les risques liés au bitcoin, tout en précisant que la Banque ne réglemente pas l’usage de cryptos.
Russie Les cryptos sont interdites en vertu de la loi fédérale.
Serbie Avertissement sur les danger liés au trading de cryptos.
Espagne Les monnaies virtuelles seraient taxables en tant que système de paiement électronique en vertu de la loi sur les jeux de hasard, mais leur traitement dans d’autres domaines n’est pas clair.
Suède Une déclaration informelle suggère que les cryptos seront traitées comme des actifs.
Suisse Le régulateur financier suisse a défini les exigences pour les opérateurs vendant du bitcoin et les plateformes sont soumises à la loi anti-blanchiment.
Royaume-Uni Selon les informations reçues, les bourses ne sont pas tenues de s’inscrire en vertu des règlements sur le blanchiment d’argent. Les devises virtuelles sont taxées en vertu des taxes sur les produits et services en fonction des bénéfices d’une vente. Le Royaume-Uni prévoit une réglementation plus stricte sur Bitcoin.

 

Réf: MarketWatch

Image: Pixabay

Shay

Shay

Co-fondatrice de l'agence de conception de chatbots et CConnect et data analyste (www.clientconnect.com). Passionnée par les crypto-monnaies.
Shay
 
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