Questions : Blockchain et loi, ça rime à quoi ? (Partie 2)

Facebook
Twitter
LinkedIn
Google+
http://blockchainmag.fr/questions-blockchain-et-loi-ca-rime-a-quoi-partie-2/
RSS
SHARE
Follow by Email

 

Deuxième partie de notre série de posts consacrés à certaines questions d’ordre pratique sur la blockchain: Quels statuts pour les « smart-contracts « et les données ?

Les contrats intelligents:

Comme nous le savons la blockchain permet l’utilisation de «contrats intelligents» qui sont (rappelons-le) automatiquement exécutés selon certains critères spécifiés et codés dans le contrat même. L’exécution sur la blockchain élimine la nécessité pour les parties intermédiaires de confirmer la transaction, ce qui entraîne des dispositions contractuelles auto-exécutoires. Quid des contrats intelligents qui sont construits sur des chaînes de blocs sans permission? Étant donné que la finalité de la blockchain est de décentraliser l’autorité, un médiateur peut-il être désigné pour résoudre les différends qui surviendraient sur un contrat exécuté automatiquement, et si c’est le cas, désigné par qui? Certains éléments ne sont pas encore assez clairs et il se peut en effet que nous considérons son aspect avec une vision « traditionnelle » des relations contractuelles. Dans de nombreux pays par exemple, des progrès ont été observés au niveau des contrats électroniques bien après l’adoption d’internet. Nous pouvons naturellement penser que la même chose se produira en ce qui concerne les « smart-contracts ». Ceux-ci devront (probablement) inclure une disposition de règlement de différends. Sous la forme d’algorithmes juridiques peut-être? Pour cela un changement majeur devra alors s’opérer, surtout sur le plan des mentalités afin que nous puissions accepter que l’aspect juridique soit régi par des algorithmes.

Les données:

Les données d’une blockchain peuvent-elles appartenir à quelqu’un? En droit commun, en tant que principe général, il n’y a pas de droit de propriété dans l’information en elle-même. Les informations individuelles ont encore un statut juridique flou: les compilations de données – par exemple dans une base de données – peuvent être protégées par des droits de propriété intellectuelle. Mais peuvent-elles être protégées par une clause de « non-utilisation » (comme dans le cas d’un e-mail stocké dans la base de donnée d’un site de e-commerce). Certes à l’heure actuelle, lorsque des informations personnelles sont vendues, l’acheteur doit en théorie se conformer à la loi sur la protection des données. En outre il devra obtenir un consentement de la part des personnes concernées. Cependant dans la pratique il est quasiment impossible de vérifier la bonne foi de ceux qui marchandent les données numériques. La blockchain a donc le potentiel de devenir une partie intégrante de l’exploitation de ces données, en offrant une sécurité et en limitant son accès. Il serait alors possible qu’une donnée soit considérée comme propriété par ceux qui l’enregistrent sur la blockchain. Une nouvelle branche du code de la propriété privée verrait alors le jour?

Ces questions suscitent beaucoup de ferveur dans les cercles « tech » et certains cabinets juridiques commencent déjà à se pencher sur le sujet. Une gouvernance « technologique » élargie qui repousserait les limites des frontières semble (plus que jamais) à portée de main. Pour le bien ou pour le pire… (je choisi de croire que c’est pour le bien).

Image: Pixabay

Suivre Quinn DuPont sur twitter: @quinndupont

Pour aller plus loin 

 

Shay Mizuno
suivez-moi

Shay Mizuno

Co-fondatrice de Clientconnect by Tagg agence de conception de chatbots (www.clientconnect.com). Passionnée par la blockchain et les crypto-monnaies.
Shay Mizuno
suivez-moi