Questions : Blockchain et loi, ça rime à quoi ? (partie 1)

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À l’heure actuelle, de nombreuses solutions blockchain sont en phase de développement ou d’adoption. Les sociétés qui utilisent cette nouvelle technologie devront être prêtes à fournir un niveau de protection des conditions contractuelles. Quels sont les enjeux juridiques? Comment constituer un cadre légal pour cette technologie? Autant de questions que l’on se pose dans une série de posts consacrés à la blockchain et son cadre légal.

 

Une Juridiction Blockchain?

La blockchain a la capacité de traverser les limites d’une juridiction donnée, en effet les nœuds d’une chaîne de blocs peuvent être situés n’importe où dans le monde. Cela peut poser un certain nombre de questions concernant les relations contractuelles. Les principes du contrat et du titre diffèrent selon les juridictions. Prenons comme exemple une transaction bancaire conventionnelle: si la banque est en situation de litige, quel que soit le mécanisme de transaction ou l’emplacement, la banque peut être poursuivie et la juridiction compétente traitera le dossier. Cependant, dans un environnement décentralisé, il peut être difficile d’identifier les règles appropriées à appliquer. Chaque transaction pourrait potentiellement tomber sous la ou les juridictions de l’emplacement de chaque nœud du réseau. Dans le cas où une transaction frauduleuse ou erronée est effectuée, repérer son emplacement dans une blockchain pourrait s’avérer difficile.

Les DAOS

Les DAOs sont essentiellement des entités numériques en ligne qui fonctionnent par la mise en œuvre de règles de codes  de programmation informatique. Ces entités sont utilisées pour exécuter des « smart-contracts » (contrats intelligents) et enregistrer des activités sur la chaîne de blocs. Les systèmes juridiques modernes sont conçus pour donner aux organisations, personnes physiques ou morales- par exemple le pouvoir de conclure des contrats légaux, de poursuivre et d’être poursuivi en justice. Mais quel statut juridique pour les DAOs? Sont-ils des entités juridiques, des contrats légaux ou autre chose? Étant donné que la «gestion» des DAOs est faite automatiquement, les systèmes juridiques adaptés seront-ils sélectionnés automatiquement aussi? Quelle est la responsabilité des DAOs et de leurs créateurs? À qui se tourner en cas de litige?

Toutes ces questions méritent une reflexion approfondie par des experts en droit et restent pour le moment en suspens, (à mon niveau, je n’ai toujours pas réussi à trouver de réponses disponibles). Dans la deuxième partie du post, la question de la propriété sera évoquée.

***Si vous avez des réponses à ces questions ou si vous souhaitez partagez votre avis, envoyez nous un e-mail.

Références : MMM Law
Suivre John C Yates sur twitter :@jcyates
Shay Mizuno
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Shay Mizuno

Co-fondatrice de Clientconnect by Tagg agence de conception de chatbots (www.clientconnect.com). Passionnée par la blockchain et les crypto-monnaies.
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